Reconnu état de catastrophe naturelle : inondations

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’arrêté et la notification de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant les inondations.

JO_Arrêté_HS_INTE2514336A_19.05.2025 – CIM 13.05.2025

RAZAC SUR L’ISLE Notification avis favorable