Le Centre Communal d'Action Sociale
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal disposant d’une personnalité juridique propre, ce qui le distingue de la municipalité.
Un conseil d’administration composé par :
- Le Maire, Président de droit
- Des conseillers municipaux élus par le Conseil municipal
- Des personnes nommées par le Maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social et représentant les associations familiales, les associations de retraités et de personnes âgées, les associations de personnes handicapées et les associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.
Le conseil d’administration du CCAS établit et vote son règlement intérieur. Le conseil d’administration du CCAS tient au moins une séance par trimestre. Plus généralement, il se réunit sur convocation de son Président. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour arrêté par le Président. Elle est adressée aux administrateurs au moins trois jours avant la date de la réunion. Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le Président prépare et exécute les délibérations du Conseil d’administration. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du CCAS.
Le budget
Les recettes du CCAS peuvent comprendre :
- les subventions versées par la commune,
- les produits provenant des prestations de services fournis par le CCAS,
- les versements effectués par les organismes d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, par la Caisse d’Allocations Familiales ou par tout autre organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS,
- le produit des prestations remboursables accordées par le CCAS,
- les subventions d’exploitation et les participations,
- les remboursements des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes d’aide sociale légale,
- les ressources propres du CCAS, notamment celles provenant de dons et legs qui lui sont faits,
- le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières.
Les fonctions du CCAS
À l’occasion de toute demande d’aide sociale ou d’aide médicale, le CCAS procède aux enquêtes sociales en vue d’établir ou de compléter le dossier d’admission.
L’établissement du dossier et sa transmission à l’autorité compétente constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la demande.
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il peut intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature. A cet effet, il peut créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social.
le CCAS constitue et tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale et d’action sociale et résidant dans la commune. Les informations nominatives de ce fichier sont protégées par le secret professionnel.
Dans le domaine de l’action sociale générale, le CCAS mène ses interventions en liaison étroite avec les services et institutions publiques et privées de caractère social. Il peut mettre en œuvre, à cette occasion, des moyens ou des structures de concertation et de coordination.
Les actions du CCAS
Le portage des repas à domicile
Il fonctionne du lundi au samedi inclus. Si vous avez subi une intervention chirurgicale ou si vous avez un handicap temporaire vous pouvez également bénéficier de ce service quel que soit votre âge. Vous devez téléphoner à la mairie pour vous inscrire.
Aide dans les démarches
Les membres de la commission d’action sociale peuvent vous aider dans les démarches pour le maintien à domicile d’une personne malade ou handicapée (Association Solidarité Entraide, Soins Infirmiers à domicile, demande de l’APA….) Si vous rencontrez des difficultés pour remplir vos papiers administratifs, contactez-nous.
Aide d'urgence
Le CCAS peut attribuer des aides d’urgence dans les situations de détresse financière. Faites-vous connaître auprès des services de la mairie afin qu’un dossier soit établi et étudié. Le CCAS peut aussi apporter une aide financière pour la culture, le sport et les voyages scolaires pour les familles et les jeunes en difficulté, sous vote du conseil communal d'action sociale.
